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|     LITISPENDANCE n. f. XVe siècle. Emprunté du latin médiéval litispendentia, de même sens. DROIT. Situation dans laquelle un même litige, déjà pendant devant une juridiction, est porté devant une autre juridiction estimée compétente pour en connaître aussi. Exception ou déclinatoire de litispendance, demande par laquelle une des parties réclame le dessaisissement d'une juridiction au profit de l'autre ou, si les juridictions ne sont pas du même degré, le dessaisissement de la juridiction du degré inférieur. |
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Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.
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En vous remerciant,
L'équipe du CNRTL
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