× Annonce

Chers usagers du portail lexical du CNRTL,

Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.

Vous pouvez d'ores et déjà vous familiariser avec la nouvelle version ici : Portail lexical

En vous remerciant,

L'équipe du CNRTL
Police de caractères:

Surligner les objets textuels
Colorer les objets :
 
 
 
 
 
 

Entrez une forme

options d'affichagecatégorie :
LIQUIDATION n. f.
XVe siècle. Emprunté de l'italien liquidazione, de même sens.
1. DROIT. Ensemble d'opérations comptables par lesquelles on fixe ou détermine l'origine, la validité et le montant de droits, d'intérêts restés jusque-là incertains. Liquidation des dépens. Liquidation de compte, de créance. La liquidation et le partage d'une succession. La liquidation des dommages et intérêts. Liquidation d'une communauté entre époux. - FINANCES PUBLIQUES. Liquidation d'une dépense publique, détermination, avant son mandatement, du montant exact d'une dépense publique préalablement engagée. Liquidation de l'impôt, qui détermine le montant de la dette de chaque contribuable. - DROIT COMMERCIAL. Liquidation de société, procédure permettant, avec l'arrêté définitif des comptes, la détermination exacte du passif et de l'actif, et le partage des biens communs avant la dissolution. Liquidation des biens, procédure d'exécution des biens d'une personne physique ou morale en état de cessation de paiement, consistant à apurer les dettes par la vente de l'actif au bénéfice des créanciers (on dit aujourd'hui Redressement judiciaire). Liquidation judiciaire, procédure qui s'accompagne du dessaisissement du débiteur et de la cessation d'activité de l'entreprise. - BOURSE. Règlement des opérations à terme, effectué à une date déterminée.
2. COMMERCE. Vente de marchandises à bas prix, en vue de l'écoulement rapide du stock en magasin, ou en raison d'une cessation de commerce. Liquidation avant inventaire, avant travaux.
3. Fig. Le fait de mettre fin à une chose, de la supprimer définitivement et dans toutes ses conséquences. La liquidation d'un contentieux entre deux États. La liquidation d'une activité industrielle.