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|     LICITATION n. f. XVIe siècle. Emprunté du latin licitatio, « vente aux enchères ». DROIT. Vente, qui se fait généralement par adjudication, d'un immeuble ou d'un bien appartenant à plusieurs copropriétaires, ou sur lequel coexistent plusieurs droits. Vendre un terrain, un immeuble indivis par licitation. Licitation de gré à gré. Une licitation amiable, par accord entre les propriétaires. Licitation judiciaire, organisée en vertu d'une décision de justice, et dans des formes réglées par la loi. |
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Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.
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En vous remerciant,
L'équipe du CNRTL
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