| LÉGISLATIF, -IVE adj. XVIIe siècle. Dérivé du radical de législateur, législation, avec influence de l'anglais legislative. ☆1. Qui fait les lois. Le pouvoir législatif. Une assemblée législative. Subst. Le législatif, l'autorité constituée pour discuter et voter les lois. Le législatif et l'exécutif. • HIST. L'Assemblée législative ou, subst., la Législative, qui siégea de 1791 à 1792. Le Corps législatif, nom donné à l'assemblée législative sous le Consulat et sous le Premier et le Second Empire. • Par ext. Qui concerne les lois, leur discussion, leur vote. L'activité, la procédure législative. Les élections législatives ou, subst., les législatives, les élections à l'Assemblée nationale. Se présenter aux législatives. Une législative partielle, qui ne concerne qu'une seule circonscription. ☆2. Qui est de la nature des lois, qui a le caractère d'une loi. Acte législatif. Mesures, dispositions législatives. La promulgation rend exécutoire un texte législatif. |