| ![]() ![]() ![]() ![]() IRRECEVABILITÉ n. f. XIXe siècle. Dérivé d'irrecevable. Caractère de ce qui ne peut être pris en considération. L'irrecevabilité d'un projet, d'une proposition. DROIT. Caractère de ce qui n'est pas recevable en justice. La cour conclut à l'irrecevabilité du pourvoi, de la requête. L'irrecevabilité d'un moyen de défense. Le gouvernement a soulevé l'exception d'irrecevabilité (voir Exception). |