| ![]() ![]() ![]() ![]() INSTRUMENTAIRE adj. XVe siècle. Dérivé d'instrument. DROIT. Acte instrumentaire, voir Acte. Témoin instrumentaire, qui assiste un notaire ou un autre officier ministériel pour les actes exigeant la présence de témoins. |
| ![]() ![]() ![]() ![]() INSTRUMENTAIRE adj. XVe siècle. Dérivé d'instrument. DROIT. Acte instrumentaire, voir Acte. Témoin instrumentaire, qui assiste un notaire ou un autre officier ministériel pour les actes exigeant la présence de témoins. |