| ![]() ![]() ![]() ![]() INOPPOSABILITÉ n. f. XIXe siècle. Dérivé d'inopposable. DROIT. Impossibilité de faire valoir, à l'égard d'un tiers, un droit ou un moyen de défense ; qualité d'un acte dont un tiers peut écarter les effets, bien qu'il soit valable pour tout autre. L'inopposabilité d'une exemption, d'un privilège. L'inopposabilité doit être distinguée de la nullité. |