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|     INJONCTION n. f. XIIIe siècle. Emprunté du bas latin injunctio, « action d'imposer (une charge) ». Action d'enjoindre ; ordre formel, commandement exprès. Une injonction brutale, menaçante. Obtempérer, se rendre à des injonctions. DROIT. Ordre donné par le juge aux parties ou aux auxiliaires de la justice, dans une cause dont il est saisi. Arrêt portant injonction. Injonction de payer. Injonction de faire, d'accomplir ce à quoi on s'est engagé par contrat. La Cour des comptes peut adresser des injonctions aux comptables publics. |
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