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|     INCONTESTABILITÉ n. f. XVIIIe siècle. Dérivé d'incontestable. DROIT. Caractère de ce qui ne peut être contesté. L'incontestabilité d'une créance. Spécialt. Clause d'incontestabilité, par laquelle un assureur s'engage à ne pas contester la validité d'un contrat d'assurance sur la vie dans les cas où une omission ou une déclaration inexacte de l'accusé ne semble pas mettre en cause sa bonne foi. |
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Chers usagers du portail lexical du CNRTL,
Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.
Vous pouvez d'ores et déjà vous familiariser avec la nouvelle version ici : Portail lexical
En vous remerciant,
L'équipe du CNRTL
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