| INCOMMUTABLE adj. XIVe siècle. Emprunté du latin incommutabilis, « immuable ». DROIT. Vieilli. Qui ne peut légalement passer d'un possesseur à un autre. Une propriété, une possession, un droit incommutable. Par méton. Propriétaire, possesseur incommutable, qui ne peut être dépossédé. |