| ![]() ![]() ![]() ![]() INCESSIBILITÉ n. f. XIXe siècle. Dérivé d'incessible. DROIT. Caractère de ce qui est incessible. L'incessibilité d'un droit attaché à la personne. L'incessibilité de certaines pensions. |
| ![]() ![]() ![]() ![]() INCESSIBILITÉ n. f. XIXe siècle. Dérivé d'incessible. DROIT. Caractère de ce qui est incessible. L'incessibilité d'un droit attaché à la personne. L'incessibilité de certaines pensions. |