| IMPUTABILITÉ n. f. XVIIIe siècle. Dérivé d'imputable. ☆1. DROIT. Responsabilité qu'on peut imputer à quelqu'un d'une infraction, d'un délit, d'un crime. Une imputabilité douteuse, manifeste. ☆2. FINANCES. Le fait de pouvoir imputer une somme sur un compte, sur un crédit. L'imputabilité d'une dépense à tel chapitre du budget. L'imputabilité d'une dépense suppose la disponibilité d'un crédit. |