| ![]() ![]() ![]() ![]() FORCLUSION n. f. XVe siècle. Dérivé de forclore, sur le modèle d'exclusion. DROIT. Le fait de forclore ; situation résultant de l'expiration du délai fixé pour l'exercice d'un droit ou d'une action. Le tribunal a prononcé la forclusion du demandeur. Il y a forclusion. |