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EXEQUATUR (xe se prononce ; qua se prononce coua) n. m. inv.
XVIIIe siècle. Mot latin, troisième personne du singulier du subjonctif présent de exsequi, « suivre jusqu'au bout », puis « exécuter, achever », proprement « qu'il exécute ». DROIT.
1. Décision par laquelle un tribunal donne force exécutoire à une sentence arbitrale. Rendre une ordonnance d'exequatur. Par ext. Décision par laquelle une juridiction autorise l'exécution en France d'un jugement, d'une sentence, d'un acte étrangers.
2. DROIT INTERNATIONAL. Autorisation d'exercer ses fonctions donnée à un agent diplomatique par le gouvernement du pays où il est envoyé. Ce consul a obtenu son exequatur.