EXCEPTION n. f.
XIII^e siècle. Emprunté du latin exceptio, « restriction, réserve », de excipere (voir Exciper).
☆1. Action d'excepter, de ne pas inclure dans un groupe, d'accorder une dérogation, de soustraire à une règle. Faire une exception en faveur de quelqu'un, pour quelqu'un. Il ne sera fait aucune exception. Sans exception, sans la moindre exception. • Loc. adv. Par exception, à titre dérogatoire, contrairement à l'habitude. C'est par exception que je vous donne mon accord. • Loc. prép. À l'exception de, sauf, hormis. Il dut se défaire de tous ses biens, à l'exception de son appartement.
☆2. Ce qui échappe au cas général, à la règle commune. Vous êtes une exception. Une chaleur pareille dans ce pays, c'est l'exception. Les exceptions grammaticales. Un être d'exception, d'une rare qualité. Une mesure, un traitement d'exception. Expr. proverbiale. L'exception confirme la règle, voir Confirmer.
☆3. DROIT. Cas soumis à un régime particulier par l'effet d'une disposition dérogeant à la règle générale. Loi d'exception, qui s'écarte du droit commun et qui est promulguée en raison de circonstances spéciales. Tribunal d'exception, qui ne relève pas du droit commun. • Se dit également du moyen invoqué par le défendeur pour faire arrêter ou suspendre une procédure avant que ne soit engagé le débat sur le fond. Alléguer, opposer une exception. Soulever l'exception d'incompétence du tribunal. Exception d'illégalité, moyen de défense par lequel une partie allègue l'illégalité de l'acte administratif qui lui est opposé. Exception d'irrecevabilité, moyen de procédure soulevé devant le Parlement pour s'opposer à l'examen de tout ou partie d'un texte contraire à la Constitution ou à une disposition légale ou règlementaire.