DÉCRET n. m.
XII^e siècle, au sens de « décision du pouvoir ». Emprunté du latin decretum, « décision, décret ; principe, dogme », participe passé neutre substantivé de decernere, « décider ».
☆1. DROIT CANON. Décision qui émane de l'autorité ecclésiastique. Les décrets des conciles. Par méton. Le Décret de Gratien, recueil de textes canoniques composé par le moine Gratien au XII^e siècle. Spécialt. Les décisions de l'ancienne Sorbonne portaient le titre de Décrets. - THÉOL. CHRÉTIENNE. Décret divin, acte par lequel Dieu a décidé de toute éternité ce qui concerne la destinée de l'homme. Par ext. Tout ce qui apparaît comme l'expression d'un vouloir divin. Au pluriel. Fig. et litt. Les décrets de la Providence. Les décrets du destin.
☆2. DROIT CONSTITUTIONNEL. Décision exécutoire, à portée générale ou individuelle, émanant du président de la République ou du Premier ministre, presque toujours revêtue d'un contreseing. Décret d'application, précisant les conditions, les modalités d'application d'une loi. La loi a été promulguée, mais le décret d'application n'a pas encore paru. Un décret portant règlement d'administration publique. Décret rendu en Conseil d'État, pris après avis du Conseil d'État. Un décret de nomination. Par décret en date du 6 juillet, il a été promu officier de la Légion d'honneur.