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DÉVOLUTIF, -IVE adj.
XVIe siècle. Dérivé savant de dévolu. DROIT. Qui fait qu'une chose est transférée d'une personne à une autre, d'un organisme à un autre. Effet dévolutif d'une voie de recours, qui remet en question la chose jugée et dessaisit la première juridiction au profit de la juridiction supérieure. L'effet dévolutif de l'appel, de l'opposition.