| ![]() ![]() ![]() ![]() I. CONTUMACE n. f. XIIIe siècle. Emprunté du latin contumacia, « obstination orgueilleuse », puis, en latin juridique, « absence d'audience ». DROIT PÉNAL. État d'un accusé qui ne se présente pas devant la cour d'assises où il a été cité. Ordonnance de contumace, jugement de l'accusé en son absence. Il a été condamné par contumace. Purge de la contumace, anéantissement de la sentence rendue par défaut, lorsque le condamné se présente devant la justice avant la prescription de la peine. Il a purgé sa contumace. |