CONSTITUTIONNEL, -ELLE adj.
XVIII^e siècle. Dérivé de constitution.

★I. DROIT. Qui concerne la Constitution, les lois fondamentales d'un État.
☆1. Qui établit la Constitution d'un État. Les lois constitutionnelles. Un texte constitutionnel. Qui définit et règle le fonctionnement de la Constitution. Le droit constitutionnel.
☆2. Qui est établi par une constitution, tenu de respecter ses règles. Une monarchie constitutionnelle. Un roi, un gouvernement constitutionnel.
☆3. Qui est conforme à la Constitution. Les formes constitutionnelles. Cette loi n'est pas constitutionnelle. Les actes de ce gouvernement ne sont pas constitutionnels, ils violent la Constitution.
☆4. Qui veille au respect de la Constitution. Le Conseil constitutionnel, créé en 1958 par la Constitution de la V^e République et chargé de statuer sur la conformité des lois à cette Constitution.
☆5. HIST. Qui est partisan de la Constitution. Clergé constitutionnel, par opposition au clergé réfractaire, ensemble des prêtres et évêques qui acceptèrent la Constitution civile du clergé, décrétée en 1790 par l'Assemblée constituante. Un évêque constitutionnel. Le parti constitutionnel, qui, sous la Restauration, se réclamait de l'esprit de la Charte. Subst. Les constitutionnels, les membres de ce parti, par opposition aux ultraroyalistes, qui souhaitaient le retour à la monarchie absolue.

★II. MÉD. Qui tient à la constitution physique ou mentale d'un individu. Une maladie, une malformation constitutionnelle.