| CONSTATER v. tr. XVIIIe siècle. Dérivé du latin constat, « il est certain » (voir Constat). ☆1. DROIT. Consigner dans un acte rédigé dans les formes par l'autorité compétente. Constater un fait par procès-verbal. L'huissier a constaté les dégâts provoqués par l'inondation. Faire constater un trouble de jouissance. Par ext. En parlant d'un acte, d'un écrit. Le procès-verbal constate qu'il y a eu vol. Les changements apportés à un contrat de mariage doivent être constatés par acte notarié. ☆2. Établir une chose pour réelle. Il faut constater ce fait avant d'en tirer une conclusion. On a constaté l'apparition de nouveaux cas de rage. ☆3. Par affaibl. Observer, remarquer ; prendre acte d'un fait, d'une situation. Je constate que vous avez changé d'avis. Constater l'augmentation des prix. |