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|     CONSIGNATAIRE n. XVIIe siècle, au sens de « dépositaire d'une somme consignée ». Dérivé savant du latin consignatus, participe passé de consignare (voir Consigner). DROIT. Personne préposée à la garde des dépôts et consignations. DROIT MARITIME. Négociant ou commissionnaire auquel on adresse soit un navire, pour qu'il en opère le désarmement et le réarmement, soit les marchandises chargées sur un bâtiment, pour qu'il les reçoive en dépôt ou se charge de les vendre. Le consignataire du navire, le représentant de l'armateur (on dit aussi Agent maritime). Le consignataire de la cargaison, le représentant du destinataire. |
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L'équipe du CNRTL
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