| ![]() ![]() ![]() ![]() CONCILIATION n. f. XIVe siècle. Emprunté du latin conciliatio, « union, bienveillance, action de se concilier la faveur ». ☆1. Action de concilier des personnes, des opinions, des intérêts ; résultat de cette action. Travailler à la conciliation des esprits. Avoir recours aux voies de la conciliation. Jouer la carte de la conciliation. Cette démarche a été faite dans un esprit de conciliation. ☆2. DROIT. Phase préalable de certaines procédures au cours de laquelle le juge tente de concilier les parties. Assigner en conciliation deux époux qui demandent le divorce. Un procès-verbal de non-conciliation. Introduire une procédure de conciliation devant les prud'hommes. - DROIT DU TRAVAIL. Procédé de règlement amiable des conflits collectifs du travail. La tentative de conciliation ayant échoué, les ouvriers continuent la grève. - DROIT INTERNATIONAL. Mode de règlement collectif des conflits internationaux par le recours à une commission chargée d'ouvrir une enquête et de proposer une solution. La Convention européenne des droits de l'homme prévoit l'institution de commissions de conciliation. ☆3. Action de concilier entre eux des textes qui paraissent en contradiction. Tenter la conciliation de deux passages des Écritures. Assurer la conciliation des textes législatifs et règlementaires. |