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|     COLLOCATION n. f. XVe siècle. Emprunté du latin collocatio, « action de placer, disposition ». DROIT. Décision du juge fixant l'ordre dans lequel les différents créanciers d'un débiteur commun doivent être payés ainsi que le montant de leur créance. Demande en collocation. Faire la collocation des créanciers lors d'une faillite. Procès-verbal ou état de collocation. Collocation utile, pour le paiement de laquelle il y a suffisamment de fonds. Il a été payé suivant sa collocation, suivant le rang dans lequel il avait été colloqué. Recevoir le montant de sa collocation, la somme qu'on doit toucher en vertu d'un tel acte. |
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L'équipe du CNRTL
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