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|     CESSIBILITÉ n. f. XIXe siècle. Dérivé du radical de cessible. DROIT. Qualité de ce qui est susceptible d'être cédé. La cessibilité d'un bail, d'un fonds de commerce. Arrêté de cessibilité, décision administrative déterminant les propriétés qui doivent être cédées à la commune, au département ou à l'État pour cause d'utilité publique. |
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Chers usagers du portail lexical du CNRTL,
Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.
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En vous remerciant,
L'équipe du CNRTL
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