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CAUTIONNEMENT n. m.
XVIe siècle. Dérivé de cautionner. DROIT.
1. Engagement pris envers le créancier, par un tiers appelé caution, d'accomplir l'obligation en cas de défaillance du débiteur principal. Signer un cautionnement.
2. Dépôt de fonds ou de valeurs destiné à garantir une créance éventuelle. Certains fonctionnaires et salariés doivent verser un cautionnement pour garantir leur responsabilité ou les valeurs détenues dans l'exercice de leurs fonctions. Le prévenu a été mis en liberté provisoire moyennant un cautionnement, le dépôt d'une somme d'argent conservée par la justice jusqu'au jugement. Spécialt. Cautionnement électoral, somme d'argent que doivent déposer les candidats à certaines élections. Le cautionnement électoral est remboursé au candidat s'il obtient un certain pourcentage des voix.