| ![]() ![]() ![]() ![]() CAUTIONNEMENT n. m. XVIe siècle. Dérivé de cautionner. DROIT. ☆1. Engagement pris envers le créancier, par un tiers appelé caution, d'accomplir l'obligation en cas de défaillance du débiteur principal. Signer un cautionnement. ☆2. Dépôt de fonds ou de valeurs destiné à garantir une créance éventuelle. Certains fonctionnaires et salariés doivent verser un cautionnement pour garantir leur responsabilité ou les valeurs détenues dans l'exercice de leurs fonctions. Le prévenu a été mis en liberté provisoire moyennant un cautionnement, le dépôt d'une somme d'argent conservée par la justice jusqu'au jugement. Spécialt. Cautionnement électoral, somme d'argent que doivent déposer les candidats à certaines élections. Le cautionnement électoral est remboursé au candidat s'il obtient un certain pourcentage des voix. |