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III. CAPITULAIRE n. m.
XVIIe siècle. Emprunté du bas latin capitulare, « ordonnance des rois francs ». HIST. Règlement divisé en chapitres, édicté par un roi mérovingien ou carolingien en matière civile, criminelle ou ecclésiastique. Les capitulaires de Charlemagne, de Charles le Chauve.