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|     CÉDULE n. f. XIIe siècle. Emprunté du latin schedula, diminutif de scheda, « page, feuille ». Vieilli. ☆1. DROIT. Acte sous seing privé, constituant généralement une reconnaissance de dette. Prêter sur simple cédule. Cédule de citation, acte par lequel un juge de paix pouvait appeler à comparaître un plaideur, un témoin, un expert, afin d'accélérer une procédure. ☆2. FISC. Chacune des catégories de revenus imposables, déterminant autrefois l'impôt cédulaire. Cédule des revenus fonciers, des bénéfices agricoles, etc. |
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L'équipe du CNRTL
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