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BILL n. m.
XVIIe siècle. Emprunté de l'anglais bill, du latin médiéval billa, bulla « boule de plomb attachée à certains actes », d'où « acte, diplôme » voir (Bulle). Projet de loi soumis au Parlement en Angleterre. La Chambre des communes a rejeté le bill.