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|     AFFIDAVIT (t se prononce) n. m. inv. XVIIIe siècle. Emprunté, par l'intermédiaire de l'anglais, du latin médiéval affidavit, 3e personne du singulier du parfait de l'indicatif de affidare, « déclarer sous serment ». DROIT FISCAL. Déclaration faite par un porteur étranger de titres émis dans un pays et lui permettant d'être exonéré dans le pays émetteur de tout ou partie des impôts déjà établis sur ces titres dans son pays d'origine. |
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Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.
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En vous remerciant,
L'équipe du CNRTL
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