| ACCESSION n. f. XIIe siècle. Emprunté du latin accessio, dérivé de accedere (voir Accéder). ☆1. Le fait de parvenir à un état ou à un niveau supérieur. Accession au trône, à la magistrature suprême, à un poste honorifique, à un grade. Par ext. L'accession d'un peuple à l'indépendance. L'accession à la propriété. ☆2. CHANCELLERIE. Vieilli. Adhésion à un traité, à une convention ; acte par lequel un État déclare accepter ses dispositions. - DROIT CIVIL. Extension du droit de propriété à ce que produit un bien ou à ce qui peut venir s'y incorporer. Les fruits de la terre, les arbres plantés, le croît des animaux, les alluvions appartiennent au propriétaire par droit d'accession. |