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CONTRAVENTION n. f.
XIVe siècle. Dérivé savant du bas latin contravenire, « s'opposer à ».
1. Le fait de contrevenir à une loi, un règlement, une ordonnance, un décret, un contrat. C'est une contravention manifeste aux clauses du traité, aux termes du contrat qui nous lie.
2. DROIT PÉNAL. Par opposition aux délits et aux crimes, infraction qui ne relève que du tribunal d'instance. Les contraventions sont sanctionnées par des peines qui vont d'une simple amende à plusieurs jours de prison. Être en contravention pour stationnement interdit, pour excès de vitesse, pour non-respect des feux de signalisation. Par méton. Procès-verbal qui relève l'infraction ; amende qui la sanctionne. Dresser contravention. Trouver une contravention sur le pare-brise de sa voiture. Régler, payer, acquitter une contravention.
3. DROIT ADMINISTRATIF. Contravention de grande voirie, qui sanctionne les atteintes portées à des dépendances du domaine public et notamment au littoral.