CLAUSE n. f.
XII^e siècle, au sens de « fin de vers, ligne ». Probablement emprunté du latin médiéval clausa, « passage, membre de phrase », au sens du latin clausula, « clausule » (voir ce mot). DROIT. Disposition particulière d'un acte public ou privé. Une clause expresse, conditionnelle. Une clause secrète, léonine. Une clause pénale, résolutoire. Ajouter, insérer une clause dans un contrat. Satisfaire aux clauses. Une clause exorbitante du droit commun, particulière à un contrat passé par l'Administration. La clause de la nation la plus favorisée, selon laquelle un État réserve à un autre État les conditions les meilleures. Clause de conscience, qui, dans l'exercice d'une profession, dispense quelqu'un d'accomplir certains actes contraires à sa conscience. Invoquer la clause de conscience. Clause de style, disposition purement formelle qui figure obligatoirement dans le texte d'un acte. Fig. C'est un clause de style ! c'est une affirmation de pure forme sans conséquence sérieuse.