× Annonce

Chers usagers du portail lexical du CNRTL,

Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.

Vous pouvez d'ores et déjà vous familiariser avec la nouvelle version ici : Portail lexical

En vous remerciant,

L'équipe du CNRTL
Police de caractères:

Surligner les objets textuels
Colorer les objets :
 
 
 
 
 
 

Entrez une forme

options d'affichagecatégorie :
CHARTE n. f.
XIe siècle, chartre. Du latin chartula, « petit écrit, acte », dérivé de charta, « papier, écrit, lettre », puis, en bas latin, « actes authentiques ».
1. Acte de l'ancien droit qui accordait un titre ou un privilège. Les chartes octroyées par les rois aux communes. Le trésor des chartes, les archives anciennes de la Couronne de France. L'École nationale des chartes, qui forme ses élèves à l'étude des documents anciens. Les anciens élèves de l'École nationale des chartes portent le titre d'archiviste paléographe.
2. Loi constitutionnelle d'un État, concédée par le souverain. La Grande Charte anglaise de 1215. La Charte octroyée par Louis XVIII en 1814.
3. Ensemble des règles propres à un organisme officiel. Une charte professionnelle. La Charte de l'Organisation des Nations unies de 1945.