Police de caractères:

Surligner les objets textuels
Colorer les objets :
 
 
 
 
 
 

Entrez une forme

options d'affichagecatégorie :
AMIABLE adj.
XIe siècle, au sens de « agréable, aimable ». Du bas latin amicabilis, dérivé du latin classique amicus, « ami ». DROIT. Qui agit ou est fait par les voies de la conciliation. Transaction, liquidation amiable. Partage amiable. Convention amiable. Constat amiable, établi, lors d'un accident de la circulation, par les parties concernées. Amiable compositeur, arbitre ayant reçu des parties le droit de régler un différend en équité, sans observer les règles ordinaires de la procédure. Le juge peut également statuer comme amiable compositeur en matière civile ou commerciale, lorsque les parties ont la libre disposition de leurs droits. • Loc. adv. À l'amiable, par voie de conciliation, de gré à gré. Nous en conviendrons à l'amiable. Vider un différend à l'amiable. Ils se sont séparés à l'amiable. Vente à l'amiable, vente faite de gré à gré, à la différence d'une vente faite par autorité de justice ou par la voie des enchères.