| RÉSOLUTOIRE. adj. des deux genres . T. de Jurisprudence. Il se dit de Ce qui a pour effet d'entraîner la résolution de quelque acte. Acte, convention, clause résolutoire. |
| RÉSOLUTOIRE. adj. des deux genres . T. de Jurisprudence. Il se dit de Ce qui a pour effet d'entraîner la résolution de quelque acte. Acte, convention, clause résolutoire. |