| ![]() ![]() ![]() ![]() RÉCUSATION. n. f. Action par laquelle on récuse. Causes de récusation. Les accusés ont le droit d'exercer un certain nombre de récusations. |
| ![]() ![]() ![]() ![]() RÉCUSATION. n. f. Action par laquelle on récuse. Causes de récusation. Les accusés ont le droit d'exercer un certain nombre de récusations. |