| ![]() ![]() ![]() ![]() INSTRUMENTER. v. intr. T. de Procédure. Faire des contrats, des procès-verbaux, des exploits et d'autres actes publics. Les notaires ne peuvent pas instrumenter hors de leur ressort. Convoquer un huissier pour instrumenter. Il s'emploie aussi en termes de Musique. Voyez ORCHESTRER. |