| INCONSTITUTIONNEL, ELLE. adj. Qui n'est pas constitutionnel, qui est en opposition avec la loi constitutionnelle de l'État. Cette proposition est inconstitutionnelle. |
| INCONSTITUTIONNEL, ELLE. adj. Qui n'est pas constitutionnel, qui est en opposition avec la loi constitutionnelle de l'État. Cette proposition est inconstitutionnelle. |