| DÉCLINATOIRE. adj. des deux genres . T. de Procédure. Qu'on allègue pour décliner une juridiction. Exceptions déclinatoires. Fins déclinatoires. Substantivement, Faire signifier un déclinatoire. |
| DÉCLINATOIRE. adj. des deux genres . T. de Procédure. Qu'on allègue pour décliner une juridiction. Exceptions déclinatoires. Fins déclinatoires. Substantivement, Faire signifier un déclinatoire. |