| CONTRAVENTION. n. f. Action de contrevenir à une loi, à une ordonnance, à un règlement, à un décret ou à un contrat qu'on a fait. C'est une contravention manifeste au traité de paix, au contrat, à l'acte de société que nous avons fait ensemble. Il se dit, particulièrement dans la Législation pénale actuelle, de l'Action de contrevenir aux règlements de police ; par opposition aux délits et aux crimes. Contravention de police, de simple police. Dresser contravention. Voyez DRESSER. |