Police de caractères:

Surligner les objets textuels
Colorer les objets :
 
 
 
 
 
 

Entrez une forme

options d'affichagecatégorie :
TABELLIONAGE. s.m.
Office, exercice, fonction de Tabellion. Il a le Tabellionage d'un tel lieu. Il a pris à ferme le Tabellionage. On appelle Droit de Tabellionage, Le droit qu'ont les Seigneurs Hauts-Justiciers d'établir un Tabellion ou Notaire, pour instrumenter dans l'étendue de leur Justice.