SANCTION. s.f.
Constitution, Ordonnance sur les matières ecclésiastiques. Il ne se dit guère qu'avec le mot de Pragmatique. Ainsi en parlant de l'Ordonnance de Saint Louis sur ce sujet, on l'appelle La Pragmatique Sanction de saint Louis. Et en parlant de celle qui a été abolie par le Concordat entre Leon X & François I, on l'appelle absolument La Pragmatique Sanction. On dit par extension, que Le Prince, que le public a donné la sanction à quelque chose.