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Chers usagers du portail lexical du CNRTL,

Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.

Vous pouvez d'ores et déjà vous familiariser avec la nouvelle version ici : Portail lexical

En vous remerciant,

L'équipe du CNRTL
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SANCTION. s.f.
Constitution, Ordonnance sur les matières ecclésiastiques. Il ne se dit guère qu'avec le mot de Pragmatique. Ainsi en parlant de l'Ordonnance de Saint Louis sur ce sujet, on l'appelle La Pragmatique Sanction de saint Louis. Et en parlant de celle qui a été abolie par le Concordat entre Leon X & François I, on l'appelle absolument La Pragmatique Sanction. On dit par extension, que Le Prince, que le public a donné la sanction à quelque chose.