| RÉGALEMENT. s.m. Répartition d'une taxe, d'une somme imposée, faite avec égalité ou avec proportion, sur plusieurs contribuables, afin que chacun en paye la part qu'il en peut porter. Le régalement des tailles. |
| RÉGALEMENT. s.m. Répartition d'une taxe, d'une somme imposée, faite avec égalité ou avec proportion, sur plusieurs contribuables, afin que chacun en paye la part qu'il en peut porter. Le régalement des tailles. |