| RECENSEMENT. s.m. Terme de Droit. Répétition, audition de témoins, qui ont révélé en vertu d'un Monitoire. Il signifie encore Une nouvelle vérification de marchandises, soit de leur qualité, soit de leur quantité, soit de leur poids. |
| RECENSEMENT. s.m. Terme de Droit. Répétition, audition de témoins, qui ont révélé en vertu d'un Monitoire. Il signifie encore Une nouvelle vérification de marchandises, soit de leur qualité, soit de leur quantité, soit de leur poids. |