Police de caractères:

Surligner les objets textuels
Colorer les objets :
 
 
 
 
 
 

Entrez une forme
options d'affichagecatégorie :
QUOTITE. s.f.
La somme fixe à laquelle monte chaque quote part. J'ai payé ma quotité. En Jurisprudence, on appelle Quotité du cens, La somme à laquelle monte le cens. Le cens est imprescriptible en soi, mais la quotité du cens se préscrit. En termes de Droit, on appelle Légataire d'une quotité, Celui auquel un défunt a légué un tiers, un quart, un dixième, en un mot une partie aliquote de sa succession.