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PROCÉDURE. s.f.
Ordre judiciaire, forme de procéder en Justice. Il entend la procédure. La procédure n'est pas bonne. Il a fallu rectifier la procédure. Procédure civile. Procédure criminelle, ou extraordinaire Il se dit aussi Des actes qui ont été faits dans une instance civile ou criminelle. On a mis toute la procédure entre les mains d'un tel. On a brûlé toutes les procédures.