PATENT, ENTE. adj.
Terme de Chancellerie & de Finance, qui n'a d'usage qu'en certaines phrases. Acquit patent. Lettres patentes. On appelle Acquit patent, Un brevet du Roi scellé du grand sceau, portant gratification de quelque somme d'argent, & servant d'acquit & de décharge à celui qui doit en faire le payement. Un acquit patent de mille écus. On appelle Lettres patentes, Toutes les Lettres du Roi en parchemin, scellées du grand sceau. Obtenir des Lettres patentes pour... Ses Lettres patentes ont été enregistrées au Parlement. On dit aussi absolument Patentes, pour signifier, Les Lettres, les Brevets, les Commissions accordées, non-seulement par le Roi, mais aussi par des Corps, Communautés, Universités, &c. Il alla prendre possession aussi-tôt qu'on lui eut délivré ses patentes. Il m'a fait voir sa patente de Docteur. Obtenir une patente. Montrer, produire sa patente, ses patentes. Dans cette acception, il est substantif. On appelle Patente de Languedoc, Un droit qui s'exige sur toutes les marchandises & denrées qui sortent du Languedoc. Les Fermiers de la patente. En ce sens, Patente est aussi substantif.