| ![]() ![]() ![]() ![]() NOUVELLETÉ. s.f. Terme de Palais. Entreprise faite sur le possesseur d'un héritage, tendante à le déposséder. Le possesseur peut former complainte en cas de saisine & nouvelleté. |
| ![]() ![]() ![]() ![]() NOUVELLETÉ. s.f. Terme de Palais. Entreprise faite sur le possesseur d'un héritage, tendante à le déposséder. Le possesseur peut former complainte en cas de saisine & nouvelleté. |