NOTORIÉTÉ. s.f.
Évidence d'une chose de fait généralement reconnue. Cela est de toute notoriété. On l'a arrêté prisonnier sur la notoriété du fait. Cela est de notoriété publique. On appelle Acte de notoriété, Un acte par lequel un Tribunal dépose de son usage, à la réquisition d'une autre Tribunal auquel il n'est point subordonné. On appelle encore Actes de notoriété, Des actes passés pardevant Notaires, par lesquels des témoins suppléent à des preuves par écrit.