| MAL-JUGÉ. s.m. Faute du Juge, mais sans prévarication, en prononçant sur quelque affaire. Il faut prouver le mal-jugé, sans quoi l'Arrêt aura lieu. Le mal-jugé n'est pas un moyen suffisant pour faire casser un Arrêt. |
| MAL-JUGÉ. s.m. Faute du Juge, mais sans prévarication, en prononçant sur quelque affaire. Il faut prouver le mal-jugé, sans quoi l'Arrêt aura lieu. Le mal-jugé n'est pas un moyen suffisant pour faire casser un Arrêt. |